Terms & Conditions

Conditions Générales de Vente

I. Généralités

1. Avant-propos

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.chitramtv.fr», propriété de Chitram Store qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. 
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par Chitram Store.
Les présentes conditions générales de vente acceptées par l’acheteur font échec à toute clause contraire manuscrite pouvant figurer sur la correspondance, les factures et papiers commerciaux de l’acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chitram Store  et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Chitram Store  pour l’Acheteur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Chitram Store.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par Chitram Store, si l’Acheteur :

  • remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou s’enregistre avec ses identifiants ;
  • valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par Chitram Store, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Chitram Store  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

4. Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :

  • Soit par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé de la banque CREDIT MUTUEL
  • Soit  par PAYPAL
  • Soit par virement bancaire par avance sur notre compte bancaire.

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. 
Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. 
Malgré tous les soins apportés par Chitram Store à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est débité du montant des articles livrés par Chitram Store, le montant des articles non livrés sera ensuite débité des réceptions et envoi à l’acheteur. Chitram Store en avertit alors l’Acheteur par courriel systématiquement.

II. Livraison

1. Conditions de livraison

Nos marchandises même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de perte, de faire toutes réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison, des manquants ou avaries constatés devant chauffeurs, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Les avaries ou pertes seront confirmées auprès du transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception sous 48H. 
Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des marchandises de l’entrepôt du vendeur. 
Les délais de livraison qui sont indiqués par Chitram Store  sont donnés à titre indicatif. En conséquence, les retards ne peuvent en aucun cas justifier de plein droit l’annulation d’une commande, ni l’octroi d’une indemnité d’aucune sorte.

2. Participation aux Frais De Port

Pour les boîtiers

  • Expédition en France : 10,00 € 
  • Expédition en Europe : 14,00 €
  • Autres pays en dehors d’Europe : 24,00 €

Pour les accessoires :


  • Expédition en France : 3,50 € 
  • Expédition en Europe : 7,00 €
  • Autres pays en dehors d’Europe : 14,00 €

3. Réception des marchandises

Les marchandises livrées conformément à la commande ne sont ni reprises ni échangées. 
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée à peine d’irrecevabilité dans le délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises.
Si la réclamation s’avère justifiée, les marchandises non conformes feront l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un remboursement.

III. Conditions de retour

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente (exemples : le produit ne doit pas comporter de marque sur le Produit intact, produit  non cassé(e)(s), non rayé(e)(s), emballage du produit sur lequel sont indiqués le code barre, le numéro de série, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Télécharger sur la page d'accueil le formulaire de retour (fiche retour SAV), sans ce document rempli les retours SAV ne seront pas traités.

IV. Garantie Applicable

La garantie applicable aux produits vendus est celle du fabricant. Le service après-vente est assuré par le constructeur ou les réparateurs agréés.
Tous nos produits sont garantis 1 an à compter de la date d'achat. 
Les produits renvoyés seront, suivant votre demande, traités sous forme de remboursement ou d'échange (sous réserve de vérification).
En cas remboursement, les produits seront repris au prix du jour.

V. Règlement

  1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant.
  2. Les délais de paiement accordés à l’acheteur sont de rigueur et ne pourront en aucun cas être prorogés sans un accord écrit du vendeur.
  3. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

VI. Clause de réserve de propriété

  1. Les marchandises demeureront la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet.
  2. Seul l’encaissement, et non la remise de moyen de paiement, équivaut à un paiement comportant transfert de propriété au profit de l’acheteur. L’acheteur supportera, toutefois, dès la livraison des marchandises, les risques de perte, d’avaries et de disparitions de marchandises, même en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

VII. Compétence

En cas de contestation, les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

Chitram Store
SARL au capital de 5000 euros 
RCS PARIS 812 878 429

Siège social :
20, rue Cail
75010 Paris
Téléphone : 01 44 65 02 16
E-Mail : info@chitramtv.fr


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